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| georges2 | | Nouveau membre |  | | 3462 messages postés |
|  Posté le 15-02-2011 à 19:47:56   
| Un post interessant sur forez :
http://rallye-forez.com/zforum/read-1-204035-204035.htm
ce passage merite d'etre lu :
Les autorités sportives qui demandent à des concurrents de présenter un contrôle technique obligatoire pour un véhicule engagé dans une compétition ou en vue de son engagement à une épreuve, n'ont donc pas de base juridique pour imposer cette exigence.
CONDUITE A TENIR :
Toute demande de contrôle technique réglementaire pour un véhicule de compétition spécialement aménagé à cet effet doit être refusée.
Aucun règlement de la fédération française de sport automobile n'impose de visite technique telle que définie à l'article R 323-1 du code de la route ou d'exclure des compétitions les véhicules qui n'auraient pas satisfaits à cette obligation.
Aucun règlement ne prévoit ou n'impose de vérifier la validité ou preuve de visite technique d'un véhicule de compétition.
Le cas échéant, il peut être envisagé d'effectuer un contrôle volontaire.
(Ce qui n'exclu pas certaines difficultés techniques ou risques juridiques notamment en ce qui concerne la conformité ou la compatibilité des pneumatiques aux nouvelles caractéristiques du véhicule ou le fonctionnement de certains dispositifs de régulation et de pilotage manuel de freinage ou
autres modifications des trains roulants...)
Tout autre contrôle est considéré comme un détournement de la réglementation (note DSCR N°30217 du 10 juin 2004 avec copie à la FFSA)
MUTATION D'UN VEHICULE DE COMPETITION
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article R323-6 du code de la route, le vendeur professionnel ou non doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès verbal de la visite technique établie depuis moins de 6 mois.
S'agissant d'un véhicule de compétition, (spécialement modifié et disposant d'un passeport technique) dont par définition les caractéristiques techniques liées à l'utilisation sont réputées incompatibles aux modalités d'homologation et de circulation routière telles que définies par le code de la route, il convient d'effectuer un contrôle non roulant.
L'identification du véhicule peut être effectuée directement sur le plateau de transport.
On comprendra qu'il est impensable de circuler hors competition sur la voie publique sans s'exposer aux foudres de la marechaussée
Edité le 15-02-2011 à 19:51:51 par georges2
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| zouti972 | | Nouveau membre | | 113 messages postés |
| Posté le 16-02-2011 à 20:00:23
| | Ok pour le controle technique, Il me semble qu'il en est de meme pour l'assurance des véhicules de compétiton.... |
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| georges2 | | Nouveau membre | | | 3462 messages postés |
| Posté le 17-02-2011 à 10:34:12
| Les messages sur forez donnent des avis sur l'assurance
On peut toujours faire jouer son assurance habitation si la voiture de course est dans l'enceinte de l'habitation et qu'un arbre tombe dessus pendant un cyclone ou un vol.........si cette assurance couvre les bien roulants
LOGIQUEMENT...l'assurance organisateur, et l'assurance de la licence couvrent en RC (responsabilité civile) ...pour les rallyes lors des liaisons aussi, pour peu que l'incident survient dans les horaires et itinéraires du rallye. IL n'y a donc PAS BESOIN de prendre une assurance pour les liaisons.
question :
Si on a un accrochage avec un tier sur la voie publique lors d'un rallye sur une liaison, quelle est le no et le nom de l'assurance Organisateur...??? et comment savoir si la course est assurée ?
On notera dans la phrase du dessus.....Assurance ORGANISATEUR et assurance LICENCE !!!
Il est possible de demarcher aupres d'une assurance personnelle pour couvrir des essais , roulage hors course..ect .
pour finir ...une voiture de course sur une remorque est consideré comme une marchandise transportée donc la remorque droit en principe etre assurée en cas de chute de la voiture.
Dans peu de temps faudra s'assurer pour jouer a RBR dans son salon............!!
G
Edité le 18-02-2011 à 03:44:21 par georges2
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| georges2 | | Nouveau membre | | | 3462 messages postés |
| Posté le 18-02-2011 à 03:50:24
| De plus quand un pilote fait une demande de licence il rempli un document qui sur la page 2 a toutes les information concernant l'assurance LICENCE
(dommages equipage licenciés...)
l'assurance organisateur couvrirait les dommages causés aux tiers..(spectateurs...degats immobiliers tiers..)
Le licencié doit prendre connaissance des clauses des differents contrats....delais de depot ect
Aussi.. tant que l'equipage n'a pas remis son carnet et est encore sur le parcour il consideré comme etant en course donc couvert par les 2 assurances.
Des sa mise hors course il est a ses risques et perils.
Si sa licence n'est pas valide il n'est pas assuré non plus
G
Edité le 18-02-2011 à 03:57:15 par georges2
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| TTR1 | | Nouveau membre | | 66 messages postés |
| Posté le 18-02-2011 à 13:44:39
| Bjr,
Mais comment faire pour savoir si la course est assurée? |
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| zouti972 | | Nouveau membre | | 113 messages postés |
| Posté le 18-02-2011 à 14:25:04
| Normalement, lors de la remise du reglement particulier de l'épreuve il doit etre porté dans la rubrique "assurance" le n° de la police d'assurance , ainsi que le nom de l'assureur ou du courtier..J'ai vérifié sur une dizaine de RP, Je n 'ai pas trouvé ces informations....
De la à dire que nos courses ne sont pas assurées.............. |
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| georges2 | | Nouveau membre | | | 3462 messages postés |
| Posté le 18-02-2011 à 17:50:14
| Il est souhaitable de connaitre ces infos avant de s'elancer sur une ES voir meme une liaison
Ceci dit ,en cas de dommage corporel ce n'est pas parce qu'on a ce sesame que l'on est a l'abri d'une enmerde :
l'assureur se fera un malin plaisir a chercher un point de non conformité a l'equipement de securité (date de validité des equipements de securités.....ect) pour s'afranchir
D'ou la necessité d'une intransigeance totale des verifications techniques.
bon...!!!..le vieux gorille qui pa ni ayin pou fè va vous laisser tranquille avec ces histoires a empecher de tourner en rond.
Au royaume des aveugles les borgnes sont rois
G
Edité le 18-02-2011 à 17:57:49 par georges2
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| fj | | En nou descen soudé | | Nouveau membre | | 282 messages postés |
| Posté le 19-02-2011 à 14:36:22
| Bien au contraire, il faut le souligner car les récentes déconvenues d'un pilote vient demontrer qu'il faut etre super vigilant.
Lè difé ka pri an bab voyzin'en , rouzé taw-la!
G2 ou bien? les infos sont capitales. a bon entendeur!! |
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| georges2 | | Nouveau membre | | | 3462 messages postés |
| Posté le 19-02-2011 à 17:24:50
| man la...
une imposition des mains sur la bete a suffit ...?? FJ annou wouvè an bizness ...lollllllllllllll
Edité le 19-02-2011 à 17:26:32 par georges2
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| fj | | En nou descen soudé | | Nouveau membre | | 282 messages postés |
| Posté le 21-02-2011 à 13:26:31
| Une imposition est un bon début, mais une rechute a été constaté, un retour chez dr house est me semble t-il de nouveau recommandé.
Si tu es là je t'appelle dans l'aprés-midi.Mwen dako pou le biz lol |
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