| | | Forum de MecasportAntilles.com | | Administrateurs : asphalte972 |
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| | dent de fer | | Nouveau membre | | 6 messages postés |
|  Posté le 10-08-2004 à 23:56:03   
| controle technique
Les vehicules inscrits dans les competitions doivent obligatoirement comporter les amenagements de classes,de categories et de securité definies par les fiches d'homologations sportives
Autant de points qui font que le dit vehicule ne correspond en rien aux conditions de reception prevues par les directives commnunautaires relatives aux vehicules a moteurs de types M1 aticle R321-6 R321-14 du code de la route
Lors des competitions automobiles organisées sous l'egide de la ffsa le prefet du departement autorise les organisateurs a faire circuler les vehicules engagés et specialement amenagés a cet usage sur les routes momentanement fermés a la circulation pour des epreuves chronometres et parcour de liaison a des heures et dates predeterminées
La circulation des vehicules de competition notamment sur les parcours de liaison (route ouverte a la circulation public n'est autorisé qu'aux jours et heures prevues par l'arrete prefectoral
LE REGLEMENT DE LA FFSA NE PREVOIT NULLEMENT DE VERIFIER LA PREUVE OU LA VALIDITE D'UNE VISITE TECHNIQUE TELLE DEFINIE PAR L'ARTICLE R323-1 DU CODE DE LA ROUTE OU D'EXCLURE DES COMPETITIONS LES VEHICULES QUI N'AURAIT PAS SATISFAIT CETTE OBLIGATION
LES AUTORITES QUI DEMANDENT A DES CONCURRENTS DE PRESENTER UN CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE POUR UN VEHICULE ENGAGE DANS UNE COMPETITION SPORTIVE OU EN VUE DE SON ENGAGEMENT A UNE EPREUVE N'ONT DONC PAS DE BASE JURIDIQUE POUR IMPOSER CETTE EXIGENCE
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