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|  plaque blanche AR
Cette évolution majeure est à mettre au crédit d’un arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules.
Son article 1 nous précise qu’« au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». » |
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| faut verifier
mais en principe il etait deja sous infraction aux yeux des keufs avant ce texte
p'tet pour pas etre en porte a faux coté fédé ? |
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| Pourrait-on être non autorisé à prendre le départ en cas de non conformité sur tous les points ?
Et aussi si le concurrent ne veut pas se conforter aux dispositions G2 ? |
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| P!!! quand on regarde les caisses du madinina en photo sur le site du TTR ca en fait de la plaque a changer...!!
j'aurai du m'interdir... |
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| afin de limiter la tendance tuning des plaques d'immatriculation la fédé a tranché.
PLAQUE D’IMMATRICULATION ( application immédiate )
Création d'un article 4.6 Plaques d’immatriculation.
A tout moment du Rallye les voitures engagées devront posséder une
plaque d’immatriculation placée à l’avant et une seconde placée à l’arrière.
Celles-ci devront être conformes aux dispositions applicables en France
(voir ci-dessous l’extrait de l’arrêté du 1 er juillet 1996).
Elles seront apposées de manière visible aux emplacements suivants :
• à l’arrière, celui prévu à l’origine par le constructeur ;
• à l’avant, celui prévu à l’origine par le constructeur ou à défaut si le
pare-choc avant ne comporte plus d’emplacement adapté, la
plaque devra être apposée sur une surface sensiblement verticale (moins
de 15° d’inclinaison par rapport à la verticale) et le centre de la plaque ne
devra pas être placé à plus de 80 cm de l’axe longitudinal de la voiture .
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des
véhicules
(extrait en Annexe 1).
NOR : EQUS9600829A (Arrêté du 27 avril 2007 art. 1er JO du 10 mai 2007
Edité le 26-06-2008 à 15:15:38 par georges2
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